Conditions générales de vente

1. Généralités
Toute commande de produits effectuée à la société @bloc SAS, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2. Prix et prise de commande
Les prix sont donnés, sauf stipulations particulières, pour le matériel proposé hors frais de transport. Les prix sont portés en euros hors toutes taxes. Le montant des factures sera majoré des taxes applicables à la date de livraison. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

3. Spécifications et modification de la commande
L’acheteur est tenu de préciser la qualité exacte, la destination précise du matériel commandé.
Toute modification ou résiliation de la commande passée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la fabrication des pièces ou matériels.
La société ne saurait être tenue responsable d’incidents survenant lors de l’utilisation du matériel si elle n’a pas été consultée, au moment de la commande, sur les emplois auxquels ce matériel est destiné.
La société ne saurait de même être tenue responsable vis-à-vis de tiers à la présente vente, cette responsabilité incombant exclusivement à ses clients.

4. Livraisons et délais
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société et ne sont qu’indicatifs. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
La société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Il appartient au destinataire de contrôler l’état de la marchandise et de formuler les réserves d’usage éventuelles dans les délais et règles légaux auprès du transporteur.
Toute réclamation pour livraison non conforme à la commande doit être formulée immédiatement et confirmée par écrit dans les huit jours qui suivent la livraison. Faute de cette réclamation, @bloc SAS sera dégagée de toute obligation vis à vis de son client.

5. Retour – modalités

Tout retour de commande doit faire l’objet d’un accord formel entre la société et l’acheteur. Toute commande retournée sans cet accord serait tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Tout produit restitué doit l’être dans son emballage d’origine.
Toute reprise acceptée par la société entrainera la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative du produit retourné.
Tout retour suite à une erreur de produit ou de référence dans la commande de l’acheteur fera l’objet d’une déduction de prix de 10 % avec un minimum de 40 €.

6. Facturation
À chaque livraison correspond une facture. La date de sortie de notre société des produits est à la fois la date d’émission de la facture.

7. Paiements
Les conditions de paiement sont au maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours nets date de facture (suivant l’article L.441-6 du Code de commerce modifié par l’article 21 LME) sous déduction de l’acompte versé si celui-ci a été convenu entre les parties lors de la commande.
Les acomptes versés par le client ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat de vente.
Tout retard de paiement, après mise en demeure, ouvre droit au paiement d’intérêts de retard au taux plancher égal à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement effectif.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

8. Garantie
@bloc SAS garantit le matériel fourni contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une période limitée, déterminée selon le type de matériel vendu. La durée de la garantie est inscrite au devis ou dans le manuel d’utilisation relatif aux produits vendus. La garantie ne couvre que les fournitures neuves fabriquées par @bloc SAS.
Elle est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses.
Toute pièce remplacée deviendra la propriété de @bloc SAS et devra lui être retournée dans le mois de son remplacement, faute de quoi @bloc SAS se réserve le droit de facturer la valeur de la pièce remplacée.
Les remplacements effectués sous garantie n’entraînent pas de prolongation du délai initial de garantie.
Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit prévenir, par lettre ou par mail avec accusé de réception, de tout défaut dans les trois jours au plus tard après sa constatation.
La garantie disparaît si les fournitures ont fait l’objet de modifications ou réparations effectuées par l’acheteur ou des tiers sans l’accord écrit préalable de @bloc SAS. Cette garantie exclue tout versement d’indemnités.
Les engagements de cette garantie sont personnels à l’acheteur et cessent dès l’instant où il cède le matériel.
La garantie ne couvre pas les détériorations ou accidents provenant du fait du client tels que négligence, utilisation anormale (provenant notamment de surcharges de toute sorte).
Elle ne s’applique pas également aux pièces d’usure normale et aux consommables.

9. Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de @bloc SAS jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10. Attribution de juridiction
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’Angers, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.